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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Les décisions d’une assemblée générale se prennent à la majorité des voix des membres présents.
Décision 95-03-02, a. 39.
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